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Auteur |
LEBRUN, Benoit |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
414 |
Page(s) |
p. 3-4 |
Ref |
98537 |
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Il est fréquent en pratique que les contrats portant sur l'acquisition d'une entité par un groupe comportent des clauses d'ajustement de prix dont le déclenchement dépend d'événements futurs. Ces clauses peuvent avoir pour objet, à titre d'exemples : - un complément de rémunération au vendeur lorsque les prévisions de performance, sur la base desquelles le prix d'acquisition a été fixé, se trouvent confirmées ou meilleures que prévues ; - le maintien dans l'entreprise acquise de dirigeants clés pendant une certaine période ; - la réalisation d'un objectif particulier tel que l'obtention d'un contrat important ou d'une autorisation administrative. Les ajustements de prix sont en général des compléments à payer par l'acheteur. Ils sont plus rarement des remboursements du prix versé initialement au vendeur. Sommaire : 1- La clause d'ajustement 2- Les dispositions comptables françaises et internationales actuellement en vigueur 3- Illustration 4- La nouvelle version de la norme IFRS 3 4- Les conséquences de la nouvelle version d'IFRS 3 5- Références
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CLAUSE | EVALUATION D'ENTREPRISE | ACQUISITION | COMPTES CONSOLIDES | IFRS 3 | COMPTABILISATION | REGROUPEMENT D'ENTREPRISES |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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